• ASTUCE POUR GARDER VOS 12 POINTS DU PERMIS

    C'est une astuce qui n'est autre que la version "privée" de celle remise en cause récemment par le Conseil National de la Sécurité Routière et qui concernait les véhicules d'entreprise : le responsable légal d'une voiture est toujours celui au nom de laquelle elle est immatriculée. Et si c'est un enfant mineur ou une personne qui n'a pas le permis... il est impossible de perdre des points.

     

     

     

     

    Peu de gens le savent et peu y pensent : faire immatriculer un véhicule au nom d'un mineur est parfaitement légal. Une personne peut avoir une voiture si elle n'a pas 18 ans ou si elle n'a pas le permis. Et ça permet d'éviter le retrait de points sur le permis du conducteur.

    L'immatriculation d'un véhicule au nom d'un mineur n'est pas une erreur de la loi mais bien un texte de loi : daté de 1984, le principe a été réitéré en 2009 par un arrêté et a même été confirmé par la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Donc personne ne peut vous dire quoi que ce soit.

     

    En cas d'infraction, l'amende subsiste et c'est le représentant légal de la personne, si elle est mineure, qui est responsable et qui doit la payer. À ça, on ne peut pas échapper que la personne au nom duquel le véhicule est immatriculé soit mineure ou majeure et sans permis. Le représentant légal devrait même voir ses points de permis retirés mais il y a un mais.

    Le représentant légal ou la personne majeure sans permis n'est pas tenue d'identifier la personne conduisant le véhicule au moment de l'infraction, selon la jurisprudence des tribunaux administratifs. Du coup, s'il ne la dénonce pas, les Autorités ne peuvent pas remonter à cette personne... et il n'y aura pas de retrait de points.



  • Commentaires

    1
    Lundi 18 Mai 2015 à 12:55

    Le mieux , c'est de respecter le code de la route .. ;-)

    2
    Lundi 18 Mai 2015 à 15:01

    Bonjour parick
    il est plus sage de respecter le code de la route
    une journée ensoleillée aujourd’hui ,mais avec le retour de la pluie annoncé pour demain
    je te souhaite de passer un bon début de semaine
    bises

    3
    Lundi 18 Mai 2015 à 15:42

    Bonne semaine bisous Patou !

                       18

    4
    Lundi 18 Mai 2015 à 15:52
    francinea

    Bonjour, c'est une sacrée faille dans le système, quand même; je te souhaite une bonne journée bisous Francine

    5
    Lundi 18 Mai 2015 à 16:47

    coucou

    nous aussi il fait un froid de canard , soit dit en passant on n'a pas dépassé les 17° dans le finistère

    bonne soirée

    bisousssssssssss

    6
    Lundi 18 Mai 2015 à 17:05

    Bonjour Pat

     Bon ben vaut mieux respecter le code , il y a 1 an j'ai eu un point d'enlevé c'est mon mari qui conduisait mais la voiture est à mon nom pris à 56 pour 50 retenue 51 ,90 euros  et 1 point retiré remis au bout de 6 mois dégueu mais on ne pouvait rien faire

    Ici aussi le froid revient mais on ajoute des laines le chauffage ne marche plus éteind jusque l'hiver prochain

     Bonne fin de journée bisous

    7
    Lundi 18 Mai 2015 à 19:13

    je ne connaissais pas du tout cette astuce .... bonne soirée Patoche ^^

    8
    Lundi 18 Mai 2015 à 19:22

    Hello Patoche

    Je fais très attention ...je tiens beaucoup à continuer de conduire ma moto car j'aurai du mal à m'en passer....J'ai mes 12 points.

    @+ Pat

    9
    Lundi 18 Mai 2015 à 22:41

    Il est préférable de garder ses 12 points sans tricher

    Passe une bonne soirée

    Bisous

     

    10
    Mardi 19 Mai 2015 à 08:16

    ici on a pas encore de permis a point ... et beaucoup de gens roulent sans permis et méme sans assurance ... ça devient un vrai problème ...

    bisous et belle journée

    11
    Mardi 19 Mai 2015 à 08:34
    petit bonjour d'Amsterdam. après de grosses pluies de cette nuit, le soleil semble se lever. bonne journée
    12
    Mardi 19 Mai 2015 à 08:58

    Oui je trouve que la faille du système est quand même assez balaise. Je ne comprends pas qu'ils réitèrent en 2009 alors que ça aurait du être supprimer car pour se faire immatriculer il faut être propriétaire de la voiture, mais ce n'est pas le cas.

    La prochaine fois que je vais faire immatriculer ma voiture je la met au nom de ma chienne !

    Bonne journée

    @lain

    13
    Mardi 19 Mai 2015 à 09:32

    Bonjour,

    Comme beaucoup de personnes, je préfère prôner le respect du code de la route.

     

    14
    Mardi 19 Mai 2015 à 10:45

    vaut mieux garder ses points ,moi je les ai toujours bonne journée bisous

    15
    Mardi 19 Mai 2015 à 11:53

    Ou, voilà de bons conseils.

    Mais, je ne jouerais pas a ce jeu..

    Je préfère faire attention et garder tous mes Points.

    Amicalement

    Aimée

    16
    Mardi 19 Mai 2015 à 11:56

    coucou

    encore des clusters fête des mères

    bonne journée

    bisousssssssssss

    17
    Mardi 19 Mai 2015 à 12:57

    Hello général, Pour garder ses points mieux vaut respecter le code de la route... On reprend le collier ! Bon mardi

    18
    Mardi 19 Mai 2015 à 13:46

    moi je l'ai ai tous depuis le début de l'annèe ,je te souhaite un très bon Mardi moins chaud chez nous que hier

    19
    Mardi 19 Mai 2015 à 15:11

    bonne soirée

    20
    Mardi 19 Mai 2015 à 16:17

    Bonjour patrick
    mon peit passage journalier
    temps mitigé aujourd’hui avec baisse des températures
    je te souhaite de passer une bonne journée
    bises

    21
    Mardi 19 Mai 2015 à 18:05

    salut

    ben ça marche aussi sur les petits enfants et sur les arrières petits enfants alors

    bonne journée

    22
    Mardi 19 Mai 2015 à 18:35

    Bonsoir Patoche, l'astuce est bonne mais je préfère éviter ou assumer, un peu "trouillarde" la mamie !!!! Bonne soirée, amitiés.

    23
    Mardi 19 Mai 2015 à 20:45

    Bonsoir Patrick .

    Je n'ai pas eu le temps de passer chez les ami(e)s aujourd'hui , mais la , j'ai un moment et j'en profite .

    Je te souhaite une bonne soirée .

    A +.

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